Malades assis

Bonjour

 

 

Vous avez des séances de :

- dyalise une fois, deux fois, trois fois par semaine à l'hôpital de Lisieux, de Caen, du Havre ou de Rouen,

- chimiothérapie, radiothérapie, une fois par semaine ou plus,

- rééducation fonctionnelle que ce soit dans le cadre d'une cardiopathie, d'un accident du travail....

....

Je suis à votre diposition pour vous caccompagner depuis votre domicile vers l'établissement de soins

 

N'hésitez pas à me contacter au

 

 

 

 

 

 

02.31.62.63.00

 

ou

 

06.61.59.34.22

 

 

Le saviez-vous ?

Selon l'Assurance Maladie, le transport par ambulance coûte 75 % plus cher que par taxi !

 

En fonction de votre état de santé et de votre degré d'autonomie, votre médecin vous prescrira un type de transport et vous remettra une prescription médicale de transport.

Sous certaines conditions, vos transports peuvent être pris en charge par la CPAM ou la MSA, etc............ 

Les frais de transport pris en charge sur prescription médicale IMPERATIVE 

La CPAM ou la MSA prend en charge les frais de transport prescrits par un médecin aux motifs suivant

  1. Entrée et sortie de l'hôpital quelle que soit la durée de l'hospitalisation,

  2. les transports liés aux soins ou aux traitements en rapport avec une affection de longue durée exonérante (A.L.D.) ou avec une polypathologie invalidante ;

  3. les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;

  4. les transports dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;

  5. les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et son traitement ;

  6. transports de longue distance (c'est-à-dire plus de 150 km aller) ;

  7. transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, pour un même traitement).

  8. convocation par le service du contrôle médical de votre caisse d'Assurance Maladie, la commission régionale d'invalidité ou un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale) ;

  9. convocation à une consultation médicale d'appareillage ou chez un fournisseur d'appareillage (ex: prothésiste, etc.) ;

  10. accompagnement d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne dont l'état de santé nécessite l'assistance d'une autre personne. Cette prise en chargeci doit être précisée sur la prescription par le médecin.

  11. les titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 %

 

Un mode de transport adapté à votre état de santé et d’autonomie 

En fonction de votre état de santé et de votre degré d'autonomie, votre médecin choisira le mode de transport le mieux adapté. Le médecin choisira le transport assis par taxi pour les raisons suivantes :

      - une incapacité physique nécessitant l'utilisation d'aides techniques (fauteuil roulant, béquilles, déambulateurs, etc.) ou l'aide d'une personne pour prendre des escaliers, en cas de troubles graves de la vision, de perte d'équilibre, etc.

  • une déficience intellectuelle ou psychique (retard mental, désorientation, etc.) rendant indispensable une aide pour l'accomplissement des formalités, en l'absence d'une personne accompagnante ;

  • Pour plus de précisions, vous pouvez vous adresser à votre caisse d'Assurance Maladie.

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Sans prescription médicale, et si votre transport ne répond pas aux critères citès ci-dessus,  vos frais ne seront pas pris en charge. 

L'accord préalable

Dans certains cas, la prescription médicale doit être accompagnée de l'accord préalable du médecin conseil du service de contrôle médical

Cette demande d'accord préalable doit être faite pour les cas suivants :

  • transport de longue distance, de plus de 150 km à l'aller ;

  • transport en série (chimiothérapie, radiothérapie....), si vous effectuez au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur une période de 2 mois pour un même traitement ;

Votre médecin remplit la demande d'accord préalable que vous devez adresser au service de contrôle médical, à l'attention de « M. le Médecin conseil ».

Si la CPAM ou la MSA, ou autres caisses, refuse cette prise en charge, vous recevrez un courrier vous indiquant les voies de recours.

Si vous n'avez pas de réponse de la CPAM ou la MSA, ou autres caisses, dans un délai de 15 jours après l'envoi de votre demande, considérez que la prise en charge est acceptée. Ce délai ne s'applique pas en cas d'urgence attestée par le médecin.

 Le remboursement de vos frais de transport

En dehors des cas de prise en charge à 100 % indiqués ci-dessus, l'Assurance Maladie vous rembourse à 65 % du prix de la course.

Si vous empruntez un taxi qui n'a pas signé de convention avec l'Assurance Maladie, vous devrez faire l'avance des frais et demander ensuite le remboursement à votre caisse d'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.

La franchise médicale sur les frais de transport

Depuis, le 1er janvier 2008, la franchise médicale s'applique sur les transports.

Son montant est de 2 euros avec un plafond journalier fixé à 4 euros par jour et par transporteur pour un même patient.

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

  • les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;

  • les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ;

  • les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).

 

En cas de convocation 

En dehors des cas de prise en charge à 100 %, si votre état médical le nécessite, vos frais de transports sont remboursés à 65 % et sans prescription médicale.

Ce rendez-vous peut être :

  • une convocation au service médical de votre caisse ou de la commission régionale d'invalidité ;

  • un rendez-vous dans un centre d'appareillage ou chez un fournisseur agréé (en vue d'être équipé de matériel spécifique dû à votre état de santé) ;

  • un rendez-vous chez un expert médical (pour une expertise médicale de la Sécurité sociale).

 

Pour plus d'informations, consultez ce lien en rapport avec la CPAM

  http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport-mode-d-8217-emploi/le-remboursement-de-vos-frais-de-transport.php?&page=3

 

 

 

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